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yasmine-glitch committed Oct 10, 2024
1 parent fa30141 commit e03f54f
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Showing 5 changed files with 25 additions and 12 deletions.
9 changes: 6 additions & 3 deletions data/benefits/openfisca/eure_et_loir_eligibilite_adefip.yml
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@@ -1,10 +1,13 @@
label: Aide financière d’insertion personnalisée
label: Aide financière d’insertion personnalisée (ADéFIP)
institution: departement_eure_et_loir
description: >
Cette aide permet de pallier aux premiers frais engagés par un bénéficiaire du RSA qui entre en emploi, en formation ou qui crée son entreprise.
Cette aide permet aux bénéficiaires du RSA qui reprennent une activité de faire face très rapidement aux premières dépenses et aux besoins de trésorerie. Son montant varie entre 300 et 700 euros en fonction de la reprise d'activité (CDD, CDI, création d'entreprise, formation, etc.).
conditions:
- Avoir un Contrat d'Engagement Réciproque (CER) ou un Parcours Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE).
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide au cours des 12 derniers mois.
- Faire la demande avec le référent RSA <a href="https://mesdemarches.eurelien.fr/media/uploads/2023/01/05/formulaire-demande-adefip-pdf.pdf" rel="noopener" target="_blank" title="Site Mes démarches euréliens - Nouvelle fenêtre">par écrit</a> ou <a href="https://formulaires.mesdemarches.eurelien.fr/vous-etes-un-partenaire-referent-d-un-beneficiaire-rsa-1/" rel="noopener" target="_blank" title="Teleservice demande - Nouvelle fenêtre">par téléservice</a>.
link: https://mesdemarches.eurelien.fr/insertion-professionnelle/je-suis-referent-rsa-et-je-souhaite-fair/
link: https://mesdemarches.eurelien.fr/insertion-professionnelle/je-suis-beneficiaire-du-rsa/jai-besoin-dune-aide-financiere-dans-le/
instructions: https://betagouv.github.io/aides-jeunes-files/public/aide28/adefip.pdf
prefix: l’
type: bool
entity: individus
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9 changes: 6 additions & 3 deletions data/benefits/openfisca/eure_et_loir_eligibilite_faj.yml
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@@ -1,11 +1,14 @@
label: Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
institution: departement_eure_et_loir
description: >
Cette aide permet de favoriser la réalisation d'un projet d'insertion sociale et profesionnelle.
Les Fonds dʼAide aux Jeunes sont destinés à favoriser lʼinsertion sociale et profesionnelle des jeunes qui sont en grande précarité de ressources. Ces aides nʼont pas vocation à être régulières car elles doivent répondre à un besoin ponctuel et précis (logement, travail, transport).
conditions:
- "Suivi par la Mission Locale ou le Service d’Action Sociale du Conseil Départemental."
- "Contacter le conseiller de la Mission Locale ou du service de l'Action Sociale afin d'effectuer la demande auprés de l'Espace Insertion."
- "Détenir un compte bancaire."
- "Être engagé dans une démarche dʼinsertion et donc de fait être dans un Parcours Contractualisé dʼAccompagnement vers lʼEmploi et lʼAutonomie (PACEA) ou un Projet Personnalisé dʼAccès à lʼEmploi (PPAE)."
- "Être suivi par la Mission Locale ou le Service d’Action Sociale du Conseil Départemental."
- "Contacter le conseiller de la Mission Locale ou du service de lʼAction Sociale afin dʼeffectuer la demande auprés de lʼEspace Insertion."
link: https://mesdemarches.eurelien.fr/insertion-professionnelle/jai-moins-de-26-ans/je-souhaite-beneficier-du-faj/
instructions: https://betagouv.github.io/aides-jeunes-files/public/aide28/faj.pdf
prefix: le
type: bool
entity: individus
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@@ -1,11 +1,12 @@
label: Prêt de véhicule
institution: departement_eure_et_loir
description: >
Le conseil départemental peut proposer un prêt de vehicule pour les bénéficiaires du RSA, détenteur d'un permis B pour une période minimum de 5 jours.
Le prêt de véhicule est destiné aux bénéficiaires du RSA rencontrant des freins à la reprise dʼemploi ou à lʼentrée en formation qualifiante du fait de lʼabsence de moyen de transport (transport en commun et/ou véhicule personnel). Le véhicule est prêté gracieusement par le Conseil Départemental aux détenteurs dʼun permis B pour une période minimum de 5 jours.
conditions:
- "Démarrer un emploi, une formation qualifiante ou être en immersion au sein d'une entreprise."
- "Contacter le référent RSA pour connaître l'égibilité à ce dispositif."
link: https://mesdemarches.eurelien.fr/insertion-professionnelle/je-suis-beneficiaire-du-rsa/jai-besoin-dun-pret-de-vehicule/
link: https://betagouv.github.io/aides-jeunes-files/public/aide28/pret-vehicule.pdf
instructions: https://mesdemarches.eurelien.fr/insertion-professionnelle/je-suis-beneficiaire-du-rsa/jai-besoin-dun-pret-de-vehicule/
prefix: le
type: bool
entity: individus
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@@ -1,8 +1,11 @@
label: Aide au transport des élèves et étudiants en situation de handicap
institution: departement_eure_et_loir
description: >
Prise en charge des frais de déplacement exposés par les élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie.
Le Conseil Départemental de l'Eure-et-Loir prend en charge les frais de déplacement exposés par les élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie.
conditions:
- Faire évaluer votre situation personnelle par la Maison Départementale des Solidarités (MDA).
link: https://eurelien.fr/wp-content/uploads/2024/04/Reglement-departemental-du-transport-des-eleves-et-etudiants-en-situation-de-handicap-1.pdf
instructions: https://betagouv.github.io/aides-jeunes-files/public/aide28/transport-eleves-handicap.pdf
prefix: l’
type: bool
entity: individus
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Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -1,8 +1,11 @@
label: Aide de transport social
label: Aide au transport social
institution: departement_eure_et_loir
description: >
Prise en charge des frais de déplacement exposés par les élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le Conseil départemental.
link: https://eurelien.fr/wp-content/uploads/2024/04/Reglement-departemental-du-transport-des-eleves-et-etudiants-en-situation-de-handicap-1.pdf
Cette aide vise à favoriser la mobilité des bénéficiaires du RSA et du Fonds dʼAide aux Jeunes (FAJ) dans le cadre de la réalisation de leur parcours dʼinsertion.
conditions:
- Faire la demande avec votre référent RSA ou FAJ.
link: https://betagouv.github.io/aides-jeunes-files/public/aide28/transport-social.pdf
instructions: https://mesdemarches.eurelien.fr/insertion-professionnelle/je-suis-beneficiaire-du-rsa/je-souhaite-connaitre-mon-referent-rsa/
prefix: le
type: bool
entity: individus
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