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[#108] Changement CGU
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@bdavidxyz
bdavidxyz authored Feb 8, 2021
1 parent c0f9950 commit 5dec7b2
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# CLARA Changelog

## 39.1.0 (18/1/2020)
[#108] Changement CGU


## 39.0.6 (18/1/2020)
[#107] Suppression paperclip

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6 changes: 6 additions & 0 deletions rails/app/assets/stylesheets/inuit/components/_c-terms.scss
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.c-terms-h3title {
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a.c-terms-return {
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%h1.c-terms-title Conditions générales d’utilisation

%p Dernière mise à jour le 6 juillet 2020
%p Dernière mise à jour le 14 janvier 2021

%h2.c-terms-h2title 1. Informations légales

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%div 75987 Paris cedex 20
%div Tél. 01 40 30 60 00.

%p
%strong Directeur de la publication : Monsieur Jean Bassères, Directeur général.
%p
%span
%strong Directeur de la publication :
%span Monsieur Jean Bassères, Directeur général.

%p
%strong Hébergeur
Expand All @@ -37,7 +39,7 @@
%h2.c-terms-h2title 2. Objet du site internet
%p Le site internet <a target='_blank' href='http://clara.pole-emploi.fr'>clara.pole-emploi.fr</a> a pour objet de permettre à l’utilisateur, sur la base des informations qu’il fournit, de calculer son éligibilité aux aides, mesures, dispositifs, contrats, prestations pour le retour à l’emploi.

%h2.c-terms-h2title 3. Données collectées
%h2.c-terms-h2title 3. Protection des données à caractère personnel

%p Sont collectées pour permettre le fonctionnement du service les données suivantes :
%ul
Expand All @@ -58,28 +60,62 @@

%h2.c-terms-h2title 4. Cookies

%p <a target='_blank' href='http://clara.pole-emploi.fr'>clara.pole-emploi.fr</a> utilise des cookies. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet <a target='_blank' href='http://clara.pole-emploi.fr'>clara.pole-emploi.fr</a> dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, clara.pole-emploi.fr ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Ces cookies sont émis par les sociétés Google et Hotjar.
%h3.c-terms-h3title 4.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

%p La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 10 ans.
%p Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des utilisateurs (par exemple un ordinateur, une tablette, un « Smartphone», etc.) lors de la visite d’un site internet.
%p Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d’enregistrer les paramètres de langue d’un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, d’adresser des services personnalisés, etc.
%p Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.

%p Les informations de session sont supprimées dès la déconnexion.
%h3.c-terms-h3title 4.2 Les cookies déposés sur le site

%p L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies sur son ordinateur :
%p Sous réserve du choix de l’utilisateur, plusieurs cookies peuvent être utilisés sur le site internet <a target='_blank' href='http://clara.pole-emploi.fr'>clara.pole-emploi.fr</a>. Les différentes finalités de ces cookies sont décrites ci-dessous.

%p En paramètrant ses préférences en matière de cookies directement à cette page : <a target='_blank' href="https://clara.pole-emploi.fr/cookies/preference/edit">https://clara.pole-emploi.fr/cookies/preference/edit</a> ou en configurant son poste informatique de la manière suivante :
%strong Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

%ul
%li <strong>Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + </strong> : Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"). Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquer sur le bouton "Avancé" pour personnaliser la gestion des cookies.
%li <strong>Pour Firefox 3.5 et + </strong> : Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options". Cliquer sur l'onglet "Vie privée". Dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton "Accepter les cookies".
%li <strong>Pour Chrome </strong> : Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options". Cliquer sur l'onglet "Options avancées". Dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».
%li <strong>Pour Netscape 6.X et 7.X </strong> : Choisir le menu "Edition" > "Préférences". Confidentialité et Sécurité. Cookies
%li <strong>Pour Opéra 6.0 et au-delà </strong> : Choisir le menu "Fichier" > "Préférences". Vie Privée
%p Des cookies sont utilisés sur le site <a target='_blank' href='http://clara.pole-emploi.fr'>clara.pole-emploi.fr</a> pour permettre le bon fonctionnement du site internet et l’utilisation des principales fonctionnalités du site.
%p Ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l’utilisateur. Ils permettent par exemple de mettre en œuvre des mesures de sécurité, comme lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
%p Sans ces cookies, l’utilisation du site peut être dégradée et l’accès à certains services être rendu impossible. Il est déconseillé de les désactiver.
%p L’utilisateur peut cependant s’opposer à leur dépôt en suivant les indications données au point 4.3. Ces cookies sont exclusivement déposés par Pôle emploi.

%strong Cookies statistiques ou de mesure d’audience

%p Des cookies sont utilisés sur le site <a target='_blank' href='http://clara.pole-emploi.fr'>clara.pole-emploi.fr</a> afin d’effectuer de la mesure d’audience, des analyses statistiques dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur et la performance du site internet. Ces cookies sont déposés par des tiers pour le compte de Pôle emploi.
%p Concernant le dépôt des cookies Google Analytics, la société Google collecte par l’intermédiaire de ce cookie des données pour son propre compte dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité accessible par le lien suivant : <a target='_blank' href='https://policies.google.com/technologies/partner-sites?gl=fr'>https://policies.google.com/technologies/partner-sites?gl=fr</a>

%p L’utilisateur peut paramétrer le dépôt des cookies en suivant les indications données au point 4.3. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies n'a pas d'incidence sur la navigation sur le site.

%strong Cookies fonctionnels permettant la lecture de contenu vidéo

%p Des cookies sont utilisés sur le site <a target='_blank' href='http://clara.pole-emploi.fr'>clara.pole-emploi.fr</a> afin de permettre la lecture de contenu vidéo. Ces cookies sont déposés par des tiers pour le compte de Pôle emploi.
%p Concernant le dépôt des cookies Youtube, la société Google collecte par l’intermédiaire de ce cookie des données pour son propre compte dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité accessible par le lien suivant : <a target='_blank' href='https://policies.google.com/technologies/partner-sites?gl=fr'>https://policies.google.com/technologies/partner-sites?gl=fr</a>
%p Le refus du dépôt de ces cookies n’a pas d’incidence sur l’utilisation des fonctionnalités principales du site. En revanche, l’utilisation du lecteur vidéo sera rendu impossible. L’utilisateur peut paramétrer le dépôt des cookies en suivant les indications données au point 4.3.
%p Pour plus d’informations sur les cookies notamment sur le type de cookies déposés ainsi que leurs finalités précises, vous pouvez consulter la plateforme de gestion du consentement, <a onclick="tC.privacyCenter.showPrivacyCenter(); return false">disponible ici</a>

%p A défaut, l’utilisateur accepte les cookies en poursuivant sa navigation.
%h3.c-terms-h3title 4.3 Accepter ou refuser les cookies

%p L’utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies. Les modalités de gestion diffèrent selon que le cookie est soumis ou non à consentement préalable. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment. Pour information, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site internet <a target='_blank' href='http://clara.pole-emploi.fr'>clara.pole-emploi.fr</a>, ainsi que les conditions d’accès à certains services et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.

%strong La plateforme de gestion du consentement

%p Pour les cookies donnant lieu à consentement préalable, l’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en formulant des choix sur la plateforme de gestion du consentement via <a onclick="tC.privacyCenter.showPrivacyCenter(); return false">ce lien dédié</a>.

%strong Le paramétrage du navigateur

%p L’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en modifiant les paramètres de son navigateur (consulter la fonction « Aide » du navigateur pour en savoir plus) ou en se rendant sur l’une des pages suivantes, selon le navigateur utilisé :

%ul
%li Google Chrome : <a target='_blank' href='https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr'>https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr</a>
%li Internet Explorer : <a target='_blank' href='https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442'>https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442</a>
%li Mozilla Firefox : <a target='_blank' href='https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies'>https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies</a>
%li Safari : <a target='_blank' href='https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac'>https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac</a>

%p Pour information, la plupart des navigateurs acceptent par défaut le dépôt de cookies. L’utilisateur peut modifier ses choix en matière de cookies à tout moment. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site internet, ainsi que les conditions d’accès à certains services, et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.

%p Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens permettant d’empêcher leur installation, l’utilisateur peut se rendre sur la page dédiée sur le site internet de la CNIL : <a target='_blank' href='https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser'>https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser</a>.

%h2.c-terms-h2title 5. Responsabilité

%h3 5.1. Accessibilité au site et utilisation du service Clara
%h3.c-terms-h3title 5.1. Accessibilité au site et utilisation du service Clara

%p L'accès au site internet <a target='_blank' href='http://clara.pole-emploi.fr'>clara.pole-emploi.fr</a> se fait notamment à partir d'un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

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%p Pôle emploi ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects.

%h3 5.2. Résultats de recherche
%h3.c-terms-h3title 5.2. Résultats de recherche

%p Pôle emploi décline toute responsabilité envers l’utilisateur concernant notamment :
%ul
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