# Massive Wording Passe : corrections et mise en cohérence des textes.

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Simulateur de démission:

Introduction:

"En cas de démission, le salarié ne peut pas quitter l’entreprise immédiatement après avoir informé l’employeur de ses intentions. Il doit rester dans l’entreprise durant période définie: le préavis (ou délai congé).

Les règles encadrant le préavis (droits et obligations, durées, cas de dispense, absences autorisées pour chercher un emploi durant le préavis) sont notamment définies par le code du travail et la branche."

Remplacer "Le présent outil vous permet de connaitre la durée du préavis prévue par votre convention collective en matière de démission. Prévoyez une à deux minutes pour cette simulation." par:
"Le présent outil permet de connaitre la durée du préavis prévue par sa convention collective en matière de démission.

Il est conseillé de se munir des documents ci-après :

• contrat de travail
• Ecrit informant l'employeur de la démisison

Prévoir une à deux minutes pour cette simulation."

simulateur de licenciement:

Introduction:

Simuler simplement le montant minimum de l’indemnité de licenciement applicable entre l'indemnité légale de licenciement prévue par le code du travail et le montant de l’indemnité de licenciement prévue par branche d'activité (si existante).

Il est conseillé de se munir des documents ci-après :

• contrat de travail
• notification du licenciement
• derniers bulletins de salaires

Pour commencer la simulation cliquez sur "Suivant".

Prévoyez entre 5 et 10 minutes

Informations générales:

Remplacer par : "contrat de travail et la rupture"

"Quel est votre type de contrat ?" remplacer par "Quel est le type de contrat de travail du salarié?"

Contrat à durée determiné (CDD) ou contrat d’intérim . Ajouter: "(Contrat de travail temporaire)"

"L'indemnité de licenciement ne s'applique pas aux CDD et aux contrats de travail temporaire. Pour autant, sans ce cas, le salarié pourrait prétendre à une indemnité de précarité (couramment appellée : prime de précarité)" + "Consulter notre simulateur dédié à l'indemnité de précarité: https://codedutravail.num.social.gouv.fr/outils/indemnite-precarite"

Contrat à durée indeterminé (CDI) -> Contrat à durée indéterminé (CDI)

"Êtes-vous licencié(e) pour faute grave ou lourde ? -> "S'agit il d'un licenciement pour faute grave ou lourde ?"

Remplacer:
"L’indemnité légale de licenciement n’est pas dûe en cas de faute grave.
Lorsqu’il est invoqué, le motif de faute grave doit apparaître précisément dans le courrier. Reportez vous à la lettre de notification de licenciement."
par:

"L’indemnité légale de licenciement n’est pas dûe en cas de faute grave.
Lorsqu’il est invoqué, le motif de faute grave doit apparaître précisément dans le courrier. Se reporter à la lettre de notification de licenciement."

Remplacer "Êtes-vous licencié(e) pour inaptitude suite à accident du travail ou maladie professionnelle reconnue" par "S'agit il d'un licenciement pour inaptitude suite à accident du travail ou maladie professionnelle reconnue?"

Ancienneté

Dates d’entrée et de sortie de l’entreprise

"Quelle est votre date d’entrée dans l’entreprise ?" : "Quelle est la date d’entrée du salarié dans l’entreprise ?"

jj/mm/aaaa
""À quelle date votre licenciement vous a-t-il été notifié ? ": remplacer par ""À quelle date le licenciement a-t-il été notifié au salarié ?

jj/mm/aaaa
"Quelle est votre date de sortie de l’entreprise (incluant la durée de votre préavis) ?": Remplacer par: ""Quelle est la date de sortie de l’entreprise (incluant la durée du préavis) ?": "

jj/mm/aaaa
Période d’absence prolongée (plus d’un mois)
"Avez-vous eu des périodes d’absence de plus d’un mois au cours de votre contrat ?": remplacer par "Le salarié a-t-il eu des périodes d’absence de plus d’un mois depuis son entrée dans l'entreprise ?"

Oui
Non

SALAIRES:

Remplacer "Avez-vous alterné, au cours de votre contrat de travail des périodes de travail à temps plein et à temps partiel ?" par
"Le salarié a t-il alterné, au cours de son contrat de travail des périodes de travail à temps plein et à temps partiel ?""

Oui
Non
Remplacer "Avez-vous eu le même salaire lors des 12 derniers mois ?" par "Le salarié a t-il eu le même salaire au cours des 12 derniers mois ?""

Oui

"Quel a été votre salaire mensuel brut ?" par "salaire brut mensuel:"
Non

Indemnité légale

"Le code du travail prévoit un montant minimum de € brut pour votre indemnité de licenciement.": remplacer par "Le code du travail prévoit un montant minimum de € brut pour l'indemnité de licenciement".

Voir le detail du calcul
"Votre convention collective peut prévoir un montant plus important" : remplacer par "La convention collective peut prévoir un montant plus important"
"Selon la convention collective dont vous dépendez, le montant minimum de votre indemnité de licenciement peut être supérieur au montant de l’indemnité légale.": remplacer par "Selon la convention collective appliquée dans l'entreprise, le montant minimum de l'indemnité de licenciement peut être supérieur au montant de l’indemnité légale."

remplacer: "Votre convention collective peut prévoir un montant plus important" par "La convention collective peut prévoir un montant plus important"

"Sélectionnez votre convention collective pour en savoir plus :"" :Remplacer par ""Sélectionnez la convention collective pour en savoir plus :"

AJOUTER: "Un accord collectif d’entreprise, le contrat de travail et un usage peuvent prévoir une formule de calcul plus avantageuse pour le salarié. Dans ce cas, le salarié perçoit l’indemnité la plus élevée."

Indemnité conventionnelle

1. SI légale>conv
   remplacer:
   ""À partir des éléments que vous avez saisis, votre indémnité de licenciement est estimée à 791,31 € brut
   Il s’agit du montant le plus favorable entre votre indemnité légale et votre indemnité conventionnelle.""
   par

"À partir des éléments saisis, l indémnité de licenciement est estimée à 10 432,50 € brut.
Cela correspond au résulat du calcul de l'indemnité légale de licenciement.
Le montant retenu est le plus favorable entre l'indemnité conventionnelle et l'indemnité légale de licenciement"

// Supprimer quoiqu'il arrive cette phrase qui ne veut rien dire.

Remplacer: "Le code du travail prévoit un montant minimum de 7824,37 € brut pour votre indemnité de licenciement." par "L'indemnité de licenciement calculée au regard des règles prévues par le code du travail, et des éléments saisis, est estimée à un montant minimum de XXXXXX,XX € brut"

2. Si légale>conv( O ou null)

"À partir des éléments que vous avez saisis, votre indémnité de licenciement est estimée à 10 432,50 € brut
Il s'agit du montant de l'indemnité légale de licenciement."

3. SI conv>légale

Remplacer:

""À partir des éléments que vous avez saisis, votre indémnité de licenciement est estimée à 10 432,50 € brut

Il s’agit du montant le plus favorable entre votre indemnité légale et votre indemnité conventionnelle.

Votre indemnite légale""

par

"À partir des éléments saisis, l indémnité de licenciement est estimée à 10 432,50 € brut.
Cela correspond au résulat du calcul de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective.
Le montant retenu est le plus favorable entre l'indemnité conventionnelle et l'indemnité légale de licenciement"

review CCN par CCN

1) Transports routiers

Remplacer "Quel est votre catégorie dans la convention collective ?" : "Préciser la catégorie socio-professionnelle : "
Remplacer "Vous pouvez le trouver sur votre bulletin de salaire" par "Cette information se retrouve sur le bulletin de salaire ou le contrat de travail"

Sélectionnez une catégorie

Remplacer "Préciser votre âge en date du licenciement ?" par "Quel était l'âge du salarié en date du licenciement ?"
Remplacer "Le salarié pourrait-il bénéficier de la retraite?" par "Le salarié concerné "