diff --git a/data/benefits/javascript/martinique-aide-territoriale-etudiants.yml b/data/benefits/javascript/martinique-aide-territoriale-etudiants.yml new file mode 100644 index 0000000000..245d8b767f --- /dev/null +++ b/data/benefits/javascript/martinique-aide-territoriale-etudiants.yml @@ -0,0 +1,37 @@ +label: Aide territoriale aux étudiants +institution: martinique +description: + L'aide territoriale aux étudiants est une allocation annuelle non remboursable, + accordée en fonction des ressources du foyer, à des étudiants inscrits dans un + cursus post Bac jusqu'au Master. Sont pris en compte le revenu imposable à l’impôt + sur le revenu et le nombre de parts fiscales figurant sur l’avis d’imposition des + parents ou de l’étudiant s’il a fait sa propre déclaration d'impôts." +conditions: + - Être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de + l’Union Européenne. + - Avoir moins de 30 ans, à moins d'avoir des enfants à charge (limite d'âge reculée + d'un an par enfant à charge) ou d'être étudiant en situation de handicap (aucune + limite d'âge). Pour les personnes âgées de plus de 30 ans, les demandes sont examinées + la Commission d'Aide aux Etudiants. + - Être domicilié fiscalement en Martinique (soi-même ou ses parents). + - Être inscrit dans une formation ne bénéficiant pas d'aides de la Collectivité. +prefix: l’ +conditions_generales: + - type: regions + values: + - "02" + - type: quotient_familial + operator: "<=" + value: 28000 + period: year +profils: + - type: enseignement_superieur + conditions: [] +link: https://www.spot.mq/zoom-sur/lancement-de-la-campagne-2023-2024-15-juillet-2023 +instructions: https://www.spot.mq/sites/default/files/Documents/REGLEMENT_AidesEtudiantsEleves_extrait.pdf#page=4 +teleservice: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ctm-demande-ate-2023-2024 +type: float +unit: € +montant: 2500 +legend: maximum +periodicite: annuelle