Code rural

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Plusieurs codes ont plusieurs versions successives rangées dans des identifiants entièrement différents, et souvent notés avec "(nouveau)" ou "(ancien)" dans le titre, c’est le cas pour "code de commerce", "code de justice militaire", "code de la route", "code forestier", "code minier", "code pénal", "code des marchés publics", "code rural".

Pour le code rural et le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, voici les enregistrements legi.py :

• id | cid | début | fin | état | titre | titrefull
• LEGITEXT000006071366|LEGITEXT000006071366|1955-04-19|2999-01-01|VIGUEUR|Code rural (ancien)|Code rural (ancien)
• LEGITEXT000006071367|LEGITEXT000006071367|1979-12-01|2010-05-08|MODIFIE|Code rural|Code rural (nouveau)
• LEGITEXT000022197698|LEGITEXT000006071367|2010-05-08|2999-01-01|VIGUEUR|Code rural et de la pêche maritime|Code rural et de la pêche maritime
• LEGITEXT000006074068|LEGITEXT000006074068|1951-04-26|2017-01-01|MODIFIE|Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre|Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
• LEGITEXT000031712069|LEGITEXT000006074068|2017-01-01|2999-01-01|VIGUEUR|Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre|Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

On remarque que ce sont les 2 seuls codes à avoir une version avec un état 'modifié' et à partager leurs numéros de cid.

Cela n’est pas bien géré actuellement par Archéo Lex car le cid donne 2 noms de répertoires différents, mais il faut comprendre ce qui se passe pour gérer correctement.

[Seb35]

Je soupçonne que ces codes ont "changé de nom", probablement sans que cela corresponde réellement à un nouveau code – contrairement aux "(ancien)" – et que cela soit géré par S.O.L.O.N. (ou autre logiciel) en affectant un nouvel id mais en conservant le cid -- hypothèse à confirmer au regard de l’histoire de ces codes.

Si c’est effectivement cela, à voir s’il faut prévoir un comportement spécial dans lequel on mettrait à la suite dans un même historique l’ancien et le nouveau code, si cela a du sens.

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C’est bien un changement de titre le 8 mai 2010 pour le "code rural (nouveau)" devenu "code rural et de la pêche maritime" (similaire pour l’autre code où il n’y a que l’article "[victimes de] la [guerre]" qui est supprimé).

Ceci est confirmé par Wikipédia et par Légifrance qui mentionne dans l’historique à gauche "Version modifiée (titre) du 1 décembre 1979 au 8 mai 2010" et le titre change effectivement quand on clique dessus.

Légalement, c’est l’article 1 de la loi n° 2010-462.

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Informatiquement, c’est désormais en grande partie corrigé :

• le nom du dossier créé par Archéo Lex est de façon précise le TITREFULL dans la base LEGI correspondant à l’ID (et non le CID) du texte dans la base LEGI : le fait de choisir le TITREFULL évite que deux ID différents aient le même nom de dossier (par exemple pour le code de la route et code de la route (ancien) qui ont des TITREFULL différents mais le même TITRE), et le fait de sélectionner prioritairement l’ID permet de différencier les 2 versions des codes mentionnés dans cette issue qui partagent le même CID mais qui ont des ID différents.
• il suffit donc de donner à Archéo Lex l’ID (et non le CID) pour générer deux noms de dossiers différents, ce que je fais dans le script cron de lancement d’AL (je publierai plus tard ce script)
• j’ai adapté manuellement les descriptions des dépôts Git sur archeo-lex.fr pour faire état de cette subtilité

Reste à faire éventuellement :

• pour les deux codes mentionnés, chaque dépôt Git contient strictement les mêmes textes aux mêmes dates (par exemple 1979-12-01 – 2018-09-30 actuellement pour les 2 versions du code rural) mais avec des noms de fichiers différents - il peut être souhaitable :
  1. d’arrêter le "code rural (nouveau)" au 2010-05-08
  2. voire de faire commencer le "code rural et de la pêche maritime" au 2010-05-08
• ou option alternative détecter ce renommage et renommer le fichier en cours d’historique
• adapter l’interface archeo-lex.fr avec une ou plusieurs des options pas forcément exclusives :
  • mentionner à la fin chronologique (donc en haut) du "code rural (nouveau)" que celui-ci continue sous un nouveau nom
  • mentionner au début (donc en bas) du "code rural et de la pêche maritime" que celui-ci fait suite au "code rural (nouveau)"
  • mentionner en milieu d’historique que le code change de nom

Concernant strictement Archéo Lex (à voir plus tard pour l’interface qu’il faudra adapter), je préfère pour l’instant faire en sorte :

• que le code avec ancien nom voit son historique arrêté lors de son "abrogation"/fin avec ce nom-là, et
• que le nouveau nom contienne l’intégralité de l’historique (comme actuellement) mais où la version pré-renommage soit avec l’ancien nom de fichier, on aurait donc une trace informatique de ce renommage (cela n’apparaîtrait pas avec les organisations "1 article par fichier" vu que le nom du code n’y apparaît pas)
  Avec cette solution, l’interface archeo-lex.fr serait à adapter pour les versions pré-renommage du code car le nom de fichier ne serait plus déduit du nom du dépôt Git (mais ça peut être l’occasion de ne plus imposer cette règle de nommage au profit de la règle "1 fichier texte avec un nom pouvant être différent du nom du dépôt Git").